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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Panorama - droit des contrats (janvier 2023/janvier 2024)

Panorama - droit des contrats (janvier 2023/janvier 2024)

Par Albert CASTON le 16/02/2024
Panorama - droit des contrats (janvier 2023/janvier 2024) Par R. Boffa et M. Mekki, D. 2024, p. 275. Formation du contrat, Validité du contrat, Contenu du contrat, Effets du contrat, Inexécution du contrat Publié par ALBERT CASTON à 18:12 Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest ... Lire la suite >
Le délai de forclusion de l'article 1648, alinéa 2, du code civil n'est pas applicable à l'action qui a pour objet d'obtenir l'exécution de l'engagement pris par le vendeur d'immeuble à construire

Le délai de forclusion de l'article 1648, alinéa 2, du code civil n'est pas applicable à l'action qui a pour objet d'obtenir l'exécution de l'engagement pris par le vendeur d'immeuble à construire

Par Albert CASTON le 13/02/2024
Le délai de forclusion de l'article 1648, alinéa 2, du code civil n'est pas applicable à l'action qui a pour objet d'obtenir l'exécution de l'engagement pris par le vendeur d'immeuble à construire Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-23.716 ECLI:FR:CCASS:2024:C300066 ... Lire la suite >
L'entrepreneur et l'urbanisme...

L'entrepreneur et l'urbanisme...

Par Albert CASTON le 13/02/2024
L'entrepreneur et l'urbanisme... Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-16.598, 22-16.599 ECLI:FR:CCASS:2024:C300065 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 01 février 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 08 février 2022 ... Lire la suite >
Le maître d'œuvre et l'urbanisme : causalité

Le maître d'œuvre et l'urbanisme : causalité

Par Albert CASTON le 13/02/2024
Le maître d'œuvre et l'urbanisme : causalité Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-15.235 ECLI:FR:CCASS:2024:C300062 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 01 février 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 14 février ... Lire la suite >
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